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Les règles juridiques L'aspect financier Les relations humaines

les règles juridiques entre actionnairesLes règles juridiques entre actionnaires devraient toujours être parfaitement maitrisées par tous les entrepreneurs qui veulent, un jour, s'associer. Ce principe ne devrait souffrir d'aucune exception ! Que cette ouverture au capital se fasse au démarrage de votre entreprise ou lors de son développement, la bonne maitrise de ces règles juridiques est le moyen incontournable pour instaurer une collaboration transparente et équilibrée entre les différents détenteurs de capitaux.

A l'inverse, le non-respect de ces règles pourrait mettre, à moyen terme, votre société en danger. Pour vous en convaincre, vous pourriez consulter les jugements des tribunaux. La plupart du temps, les juges doivent trancher des situations inextirpables : arrangements instables et déséquilibrés, situations de blocage, faillite de l'entreprise ...

Pour toutes ces raisons, nous nous attacherons à détailler les règles juridiques applicables tout au long de la vie de la société. Nous expliquerons celles qui s'appliquent lors de l'entrée dans le capital. Nous analyserons celles que vous devez respecter au moment de la cession des parts sociales. Nous exposerons aussi les différences à surveiller entre les associés minoritaires, les égalitaires et ceux qui sont majoritaires ...

Nous poursuivrons toujours le même objectif : expliquer, simplement, les règles de droit afin de faciliter les rapports entre les actionnaire tout en sécurisant leurs relations avec les tiers ...

Les obligations financières, comptables et fiscales L'ouverture au capital d'une société engendre de multiples conséquences financières, comptables et fiscales pour les différents intervenants. Pour simplifier, nous classerons ces intervenants en groupes qui varieront selon le contexte de l'opération : création de société ou cession de parts sociales. Pour chacun de ces groupes, nous présenterons les différentes options possibles ainsi que leurs conséquences financières.

Dans le cas d'une société qui se crée, nous distinguons, généralement, trois catégories d'intervenants : l'associé majoritaire, l'actionnaire minoritaire, la société. Les problématiques qui peuvent se présenter concernent le mode de rémunération des associés, l'arbitrage entre dividendes et rémunération, la gestion du déséquilibre dans le pourcentage de détention ...

Dans le contexte d'une cession de parts, nous pourrons distinguer trois catégories d'acteurs : le cédant, le cessionnaire, la société. Dans ce cas, l'impact financier pourra intéresser : l'imposition de la cession pour le cédant, le changement du statut social du cédant, les options sociales et fiscales du cessionnaire, les arbitrages fiscaux de la société ...

Les relations humaines entre associésComme dans toute relation humaine, les relations entre associés ne dérogent pas aux exigences d'équité, d'écoute et de respect du contrat signé. D'ailleurs, cette relation entre personnes qui acceptent de mettre en commun leurs compétences est parfois assimilée à un "mariage avec contrat".

Comme lui, l'équilibre doit être le principal vecteur de la relation entre les signataires. Il faudra, ainsi, veiller à fournir à chaque participant une juste rémunération. Cette rémunération devra être en adéquation avec l'investissement en temps, en compétence ou en argent délivré par chacun des participants.

De la même façon, il faudra faciliter les échanges entre les actionnaires. Il sera judicieux, notamment, de rendre habituelle la prise de parole et l'écoute de tous les membres (y compris les minoritaires).

Enfin, comme pour toutes les unions, il faudra veiller à organiser les relations de ses membres autour d'un texte fondateur : les statuts de la société. Pour autant, les dirigeants devront toujours vérifier la conformité de ces statuts avec les textes légaux (Code du Commerce, Code Civil, Code Général des Impôts ...).


QUESTIONS / RÉPONSES


  • Parce que notre plateforme est spécialisée dans la recherche et la mise en relation entre actionnaires.

  • Tous les dépôts de projets dans le but de trouver un partenaire compétent sont totalement gratuits.
    Ainsi, que vous prospectiez sur PARIS, LILLE, MARSEILLE ou LYON, nous vous trouvons l'investisseur ou l'associé avec les compétences que vous recherchez.

  • Dans la majorité des cas, l'ouverture du capital de votre société se fait par le biais d'une cession de parts ou d'actions. Ce budget précise le montant maximum qu'a indiqué le membre pour cette acquisition. Lorsqu'aucune information n'a été précisée, une mention "Non Communiqué" (N.C.) apparait sur le profil.

  • Il existe deux modes de rémunération :
    • - la publicité. Elle représente l'essentiel de notre revenu.
    • - l'acquisition de coordonnées. Lorsqu'un participant veut être mis en relation avec un projet qui l'intéresse, nous lui vendons ses coordonnées.